APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE:Mauritanie: Arrestation et détention arbitraire de 13 membres de l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA-Mauritanie)

Détention au secret /

Torture / Mauvais traitements

25 juillet 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation et de la détention arbitraire de 13 membres de l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA-Mauritanie [1]), à savoir MM. Mohamed Daty, secrétaire général de la coordination de Nouakchott, Ousmane Anne, président du bureau de Tevragh Zeina, Ousmane Lo, membre du bureau exécutif, Abdallahi Abou Diop, membre du bureau de Riadh, Amadou Tidjane Diop, deuxième vice-président national, Abdallahi Matala Seck, président du bureau de Sebkha, Balla Touré, chargé de relations extérieures, Jemal Samba Beylil, membre du bureau de Riadh, Moussa Biram, vice-président du bureau de Sebka, Hamady Lehbouss, conseiller du président et chargé de la communication, Ahmed Hamdy Hamar Vall, trésorier national, Mohamed Jarroullah, membre du bureau exécutif et Khatri Rahel Mbareck, coordinateur du comité de la paix.

Selon les informations reçues, entre le 30 juin et le 9 juillet 2016, 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été arrêtés. Le 30 juin 2016, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck et Moussa Biram ont été arrêtés à leurs domiciles respectifs par des policiers en civil, sans s’être vu présenter un mandat d’arrêt ou tout motif à leur arrestation. Ce même jour, Jemal Samba Beylil a été arrêté dans sa boutique de pièces détachées dans la commune du Ksar devant ses collègues. Le 1er juillet, Balla Touré a été arrêté à son domicile dans la matinée. Le 3 juillet 2016, alors qu’ils quittaient une conférence de presse organisée pour appeler à la libération de leurs collègues, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall et KhatriRahel Mbareck ont été arrêtés dans la rue par des policiers en civil. Le même jour, Mohamed Jarroullah a également été interpellé par des policiers en civil. Le 8 juillet, Mohamed Daty a été arrêté à la sortie du tribunal où il est greffier et Ousmane Anne et Ousmane Lo ont été arrêtés dans la rue. Enfin, le 9 juillet, Abdallahi Abou Diop a été arrêté sur son lieu de travail. A cette occasion, il a été frappé par les policiers.

Les 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été arrêtés en relation avec une manifestation spontanée organisée le 29 juin 2016 contre l’expulsion forcée d’une vingtaine de familles installées dans un bidonville dans le quartier de Ksarn en périphérie de la capitale Nouakchott au cours de laquelle des scènes de violences ont été perpétrées ^[2]. Or, aucun des 13 membres n’avait participé à cette manifestation. De plus, l’IRA-Mauritanie n’a ni organisé, ni exprimé d’opinion, ni même participé à cet événement. Aucun des membres n’a été arrêté sur les lieux de la manifestation. L’un d’entre eux, Mohamed Jarroulah, se trouvait même à 1200 km de Nouakchott ce jour là.

L’Observatoire craint que cet incident ne soit utilisé que comme prétexte pour harceler les membres de l’IRA-Mauritanie. L’Observatoire voudrait rappeler que le 30 juin 2016, l’IRA-Mauritanie a reçu le TIP Heroes Awards des mains du Secrétaire d’Etat Américain John Kerry à Washington, un prix qui salue l’action de cette ONG.

Le 12 juillet, entre 4h30 et 7h45, les 13 militants ont été interrogés par le Parquet au sujet de la manifestation. C’était la première fois depuis leur arrestation, qu’ils pouvaient s’entretenir avec leurs avocats.

En effet, les 13 militants ont été détenus au secret pendant trois à 12 jours. Pendant leurs gardes à vue, les 13 ont été transférés séparément dans des lieux inconnus, privés de moyens de communication avec leurs proches ou avocats. Ils ont été interrogés la nuit, privés de sommeil, d’accès aux sanitaires, aux douches ainsi qu’à un médecin. Selon les informations reçues, Abdallahi Matallah Seck, Balla Touré, Moussa Biram et Amadou Tidjane Diop ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Pieds et mains liés dans des positions douloureuses pendant des heures, suspendus par des cordes, les menottes trop serrées,  Abdallahi Matallah Seck, Balla Touré et Moussa Biram ont été interrogés sur la planification et leur participation aux affrontements du 29 juin. De même, Amadou Tidjane Diop a été déshabillé, insulté, menacé de mort pendant son interrogatoire et s’est vu forcé de manger quelques repas agrémentés de sable sans pouvoir boire de l’eau.

De plus, selon les informations reçues, Amadou Tidjane Diop n’aurait pas eu accès à des soins médicaux nécessaires, et ceci malgré une pathologie cardiaque connue pour laquelle il possède une prescription médicale ainsi que des bulletins de consultation de cardiologie.  Ce n’est qu’après sa garde à vue qu’il a pu se rendre à l’hôpital mais les analyses prescrites n’ont toujours pas été réalisées.

Selon nos sources, les commissaires principaux El-Hadi et Ahmed Baba Ahmed Youra, l’inspecteur de police Hassane Samba, les officiers de police Alioune Hassane et Lemrabott, le brigadier chef Didi ainsi que les brigadiers Ould Amar et Oumar Ndiaye auraient participé avec d’autres personnes non identifiées aux actes de torture à l’encontre des militants. De plus, M. Boubacar Ould Messaoud, membre du Mécanisme national de prévention (MNP) et président de l’association SOS-esclave, s’est vu refuser une visite malgré une demande officielle. En outre, les demandes de leurs avocats de faire expertiser les traces visibles des sévices ont été refusées.

Le 12 juillet, le procureur Cheikh Taleb Bouya Ahmed a ouvert une enquête de flagrance et a inculpés les 13 membres de l’IRA-Mauritanie pour « attroupement armé » (article 101 à 105 du Code pénal), « violences à l’égard d’agents de la force publique » (articles 213 et 214 du Code pénal), « rébellion » (article 191 du Code pénal) et « appartenance à une organisation non enregistrée » (articles 3 et 8 de la Loi de 1964 sur les associations). L’affaire a été renvoyée au 3 août 2016 devant la Cour criminelle de Nouakchott Ouest. Le tribunal devrait prochainement autoriser les familles à leur rendre visite pour la première fois depuis leur interpellation. Les 13 sont maintenant détenus à la Maison d’arrêt de Dar Naim.

L’Observatoire rappelle que l’IRA-Mauritanie et ses militants subissent un harcèlement régulier de la part des autorités en raison de leurs activités de défense des droits de l’Homme depuis longtemps[3].

De plus, l’Observatoire exprime ses plus vives préoccupations quant aux conditions de détention des activistes détenus et s’inquiète tout particulièrement de l’état de santé d’Amadou Tidjane Diop souffrant de problèmes cardiaques et nécessitant un suivi médical approfondi et régulier.

Finalement, l’Observatoire demande la libération immédiate et inconditionnelle ainsi que l’abandon des poursuites à l’encontre de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah, Khatri Mbareck, et de tout autre membre de l’IRA en ce que cela ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah, Khatri Mbareck ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah, Khatri Mbareck ainsi que tout membre de l’IRA-Mauritanie détenu puisque leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mener une enquête immédiate, indépendante et effective sur les allégations de torture et de mauvais traitements subis par les 13 défenseurs, afin d’identifier les coupables et de les sanctionner conformément à la loi ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de ces personnes ainsi qu’à l’ensemble des membres et sympathisants de l’IRA et, plus généralement, de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie ;

v. Se conformer à la loi N° 049-15 sur la torture et à la loi N° 050/15 instituant un Mécanisme national de prévention, adoptées le 13 août 2015 par l’Assemblée Nationale mauritanienne.

vi. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 9.1 et 12.3 ;

vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie ;

• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 85 52

• M. Ahmedou Ould Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 09 89; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr

• Brahim Ould Daddah, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02

• Me. Irabiha Mint Adbel Weddoud, Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Email : presidente@cndhmauritanie.mr

• S.E. Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int

• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs

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Paris-Genève, le 25 juillet 2016

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’Urgence:

·            Tel et fax FIDH: + 33 14355 2518 / + 33 14355 1880

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