Conseil des droits de l’homme Groupe de travail sur la détention arbitraire

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention
arbitraire à sa quatre-vingtième session (20 au 24 novembre
2017)
Avis no 90/2017 concernant Amadou Tidjani Diop, Ahmed
Hamar Vall, Hamady Lehbouss, Mohamed Daty, Balla
Touré, Moussa Biram, Khatry Rahel, Mohamed Jaroulah,
Abdallahi Matala Saleck et Abdallah Abou Diop (République
islamique de Mauritanie)
1. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la Commission des droits
de l’homme dans sa résolution 1991/42. Son mandat a été précisé et renouvelé dans la
résolution 1997/50 de la même Commission. Conformément à la résolution 60/251 de
l’Assemblée générale et à la résolution 1/102 du Conseil des droits de l’homme, ce dernier a
repris le mandat de la Commission. Dans sa résolution 33/30, du 30 septembre 2016, le
Conseil a reconduit le mandat du Groupe de travail pour une nouvelle période de trois ans.
2. Le 18 septembre 2017, conformément à ses Méthodes de travail (A/HRC/36/38), le
Groupe de travail a transmis une communication concernant Amadou Tidjani Diop, Ahmed
Hamar Vall, Hamady Lehbouss, Mohamed Daty, Balla Touré, Moussa Biram, Khatry Rahel,
Mohamed Jaroulah, Abdallahi Matala Saleck et Abdallah Abou Diop au Gouvernement de
la République islamique de Mauritanie. Le Gouvernement n’a pas répondu à la
communication. L’État est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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