1. MAURITANIE

2. Libération des militants anti-esclavagistes à l’occasion du premier anniversaire de leur emprisonnement

 

Aperçu de la demande d’action

Le 30 octobre, Amnesty International va lancer une campagne demandant la libération des militants anti-esclavagistes condamnés à Aleg en Mauritanie en janvier 2015.

Au moyen de cette circulaire d’action, l’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest francophone sollicite les sections d’Amnesty International en France, en Espagne, en Belgique, au Royaume-Uni, dans les autres pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Sénégal, au Mali et au Maghreb ainsi que les structures d’Amnesty International afin qu’elles prennent des mesures invitant le gouvernement mauritanien à : 1) libérer les militants anti-esclavagistes immédiatement et sans condition ; 2) reconnaître l’existence de l’esclavage et de la discrimination basée sur la catégorie sociale et la profession ; 3) cesser d’arrêter, d’inculper, de juger et de condamner les personnes pour seulement avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression ; 4) permettre aux organisations de défense des droits humains d’être créées et d’effectuer leur mission.

les sections d’Amnesty International au Maghreb. Il est préconisé d’envoyer des lettres de solidarité aux défenseurs des droits humains.

Rappel des faits

Le 15 janvier 2015, trois militants anti-esclavagistes et défenseurs des droits humains ont été condamnés à deux ans de prison par le tribunal de la ville de Rosso, au sud de la Mauritanie, pour appartenance et administration d’une organisation non reconnue, pour participation à un rassemblement non autorisé et pour infractions commises à l’encontre des forces de l’ordre.

MM. Brahim Bilal Ramdane, Djiby Sow et Biram Dah Abeid, lequel est un ancien candidat à la présidence de la République et le président de l’organisation anti-esclavagiste Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA), ont été arrêtés le 11 novembre 2014 alors qu’ils menaient une campagne pacifique contre la pratique de l’esclavage et sensibilisaient la population sur la question du droit foncier des descendants d’esclaves.

La pratique de l’esclavage se perpétue en Mauritanie. Des organisations dont SOS Esclaves et l’IRA dénoncent régulièrement des cas d’esclavage. De plus, beaucoup de descendants d’esclaves continuent de travailler sur des terres sans aucun droit et sont contraints de donner une partie de leurs récoltes à leurs maîtres traditionnels potentiels.

L’esclavage a été officiellement aboli en Mauritanie en 1981, et depuis 2007, sa pratique est reconnue comme un crime conformément au droit national. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Mauritanie est un État partie, proscrit l’esclavage également. Cependant, depuis 2010, au moins 32 cas d’esclavage ont été présentés au procureur, mais la plupart de ces affaires sont soumises à de longs délais. En 2011, le seul propriétaire d’esclave qui a été poursuivi en justice pour des « pratiques analogues à l’esclavage sur un mineur » a été condamné à deux ans de prison. Après seulement quelques mois de détention, l’inculpé a bénéficié de la liberté provisoire en attendant le procès en appel, mais cet appel n’a jamais eu lieu et il reste en liberté à ce jour.

Les autorités mauritaniennes restreignent fréquemment la liberté d’expression des défenseurs des droits humains et des organisations de défense de droits humains qui mènent campagne contre l’esclavage. M. Biram Dah Abeid, président de l’IRA-Mauritanie, a déjà été arrêté en 2010 et en 2012. En 2013, il a reçu le Prix des droits de l’homme des Nations unies et le Prix Front Line Defenders.

Amnesty International estime que MM. Brahim Bilal Ramdane, Djiby Sow et Biram Dah Abeid sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement en raison de leurs activités pacifiques visant à lutter contre l’esclavage.

En février 2015, Amnesty International ainsi que 20 organisations ont exhorté les autorités mauritaniennes à libérer immédiatement et sans condition ces militants anti-esclavagistes et défenseurs des droits humains déclarés coupables, lesquels sont détenus arbitrairement en violation des lois nationales mauritaniennes et des instruments juridiques internationaux ratifiés par la Mauritanie.

Les trois militants anti-esclavagistes sont détenus à Aleg qui est une ville très éloignée (à plus de 261 km) de la capitale, qui était leur lieu de résidence. Ils ont entamé une grève de la faim le lundi 23 février 2015 pour dénoncer les « conditions sordides » et les mauvais traitements que leur inflige l’administration pénitentiaire.

Le 26 juin 2015, les médias mauritaniens ont annoncé la libération provisoire pour des raisons de santé de M. Djiby Sow, militant anti-esclavagiste et président de l’ONG Kawtal.

En août 2015, une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Mauritanie pour une mission.

La délégation a obtenu l’autorisation de rendre visite aux prisonniers d’opinion, dont les deux militants anti-esclavagistes et défenseurs des droits humains MM. Brahim Bilal et Biram Ould Dah Ould Abeid.

Lors de la mission, la délégation d’Amnesty International a pu aussi rencontrer les autorités mauritaniennes, dont le ministre de la Justice, le président de l’Assemblée nationale et un groupe de députés, ainsi que la Commissaire aux droits de l’homme pour parler de la libération des prisonniers d’opinion MM. Brahim Bilal Ramdane, Djiby Sow et Biram Dah Abeid.

Le 20 août 2015, une cour d’appel d’Aleg, ville située dans le sud-ouest de la Mauritanie, a confirmé la peine d’emprisonnement de deux ans.

Amnesty International est préoccupée par les violations de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique perpétrées par le gouvernement mauritanien.

Buts et objectifs de la campagne

Buts

• Le gouvernement libère immédiatement et sans condition les militants anti-esclavagistes

• Le gouvernement mauritanien respecte les libertés fondamentales d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Objectifs

• Le gouvernement mauritanien cesse d’arrêter, d’inculper, de juger et de condamner les personnes simplement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression ;

• Le gouvernement mauritanien reconnaît l’existence de l’esclavage et de la discrimination basée sur les catégories sociales et les professions ;

• Le gouvernement mauritanien autorise les organisations de défense des droits humains d’être créées et d’effectuer leur mission

• Les opérations menées lors des campagnes, la mobilisation et les médias font pression au niveau national, régional et international afin que la détention des trois militants anti-esclavagistes soit plus visible et que la demande de leur libération soit davantage entendue;

• La communauté internationale surveille davantage les violations des droits humains, notamment au sujet des restrictions de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et d’autres libertés publiques et droits politiques.

Stratégie et principales cibles

Depuis que la condamnation à deux ans de prison a été confirmée le 20 août 2015 par une cour d’appel située à Aleg dans le sud-ouest de la Mauritanie, nous estimons qu’une campagne à l’intention du public et des actions de mobilisation ciblées et directes peuvent conduire à la libération des militants anti-esclavagistes. Nous en avons discuté avec les prisonniers que nous avons rencontrés ainsi qu’avec leurs familles et les équipes juridiques lesquels sont tous d’accord avec cette approche après des mois d’efforts plus discrets.

La campagne exige la libération sans condition de trois défenseurs des droits humains au moyen d’un ensemble d’actions, par l’envoie de lettres de pression, par l’organisation d’une campagne sur internet et sur les médias sociaux ainsi que par des manifestations menées par les sections. Ce dispositif sera renforcé par des mobilisations directes auprès des institutions de défenses des droits humains et politiques au niveau national, régional et international. Celles-ci seront menées par le Secrétariat international par l’intermédiaire du centre de Dakar à des moments stratégiques.

Principales cibles des actions du mouvement

Les autorités mauritaniennes

A l’approche de l’Examen périodique universel (EPU), le gouvernement mauritanien semble déterminé à montrer aux pays « pairs » qu’il fait de son mieux pour respecter les droits humains. Dernièrement, la Mauritanie a adopté un certain nombre de lois portant notamment sur les organisations de la société civile (OSC) et sur l’esclavage. Comme mentionné ci-dessus, le gouvernement a eu recours, malgré ces lois et de façon ironique, à des mesures sévères pour réprimer la liberté d’expression et de réunion. La pression de l’opinion publique sur le gouvernement pourrait encourager les responsables mauritaniens à revenir sur leurs décisions et les inviter à libérer immédiatement et sans condition les trois prisonniers d’opinion.

Les militants anti-esclavagistes et les défenseurs des droits humains

Cette campagne cible également des organisations nationales, régionales et internationales et des militants anti-esclavagistes et de défense des droits humains. Amnesty International cherche, grâce à cette campagne, à mobiliser encore davantage les organisations nationales, régionales et internationales pour exiger la libération des trois militants anti-esclavagistes.

D’autres cibles clés du Secrétariat international

L’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest francophone au centre de Dakar, appuyée par Programme de plaidoyer sur l’Afrique (Africa Advocacy Programme), va mener des campagnes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et des mécanismes et des envoyés spéciaux des Nations unies sur la région pour solliciter leur soutien dans la demande de libération des militants anti-esclavagistes emprisonnés.

Des actions recommandées

1. Actions du mouvement

Exercer des pressions sur le gouvernement mauritanien

Écrire au gouvernement mauritanien au sujet de la libération des militants anti-esclavagistes condamnés à deux ans de prison

Nous demandons à toutes les sections d’écrire au gouvernement mauritanien pour demander la libération des militants. Après consultation avec l’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest francophone au centre de Dakar, les sections d’Amnesty International pour la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, les autres pays de l’Union européenne, les États-Unis, le Maghreb, le Sénégal et le Mali devraient écrire à leurs ambassades mauritaniennes respectives et leur demander à rencontrer des diplomates mauritaniens afin de discuter de cette affaire. Certaines sections pourraient jouer un rôle important comme celle des États-Unis d’Amnesty International qui ont une longue expérience dans le combat contre la discrimination raciale.

Veuillez écrire sans délai en français, en arabe ou dans votre langue pour inviter les autorités mauritaniennes à :

• libérer immédiatement et sans condition les trois militants anti-esclavagistes qui sont détenus seulement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association ;

• cesser d’arrêter, d’inculper, de juger et de condamner les personnes simplement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression ;

• reconnaître l’existence de l’esclavage et de la discrimination basée sur les catégories sociales et la profession ;

• permettre aux organisations de défense des droits humains d’être créées et d’effectuer leur mission.

Président de la République Islamique de Mauritanie

Monsieur le Président Mohamed Ould Abdel Aziz

Secrétariat général de la présidence

BP 184

Nouakchott

Mauritanie

Fax: +222 45 25 98 01

Salutation: Son Excellence, Monsieur le Président

Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux

Me. Brahim Ould Daddah

Ministère de la Justice

BP 350

Nouakchott

Mauritanie

Fax : + 222 25 25 70 02

+ 222 45 25 70 02

Salutation : Monsieur le Ministre

Prière d’envoyer des copies de vos courriers à l’ambassade de Mauritanie de votre pays.

Merci de nous tenir informés si vous sollicitez ou si vous obtenez une rencontre. Prenez une photo devant l’ambassade de Mauritanie avant ou après votre rencontre et partagez-la avec nous !

Envoyez des cartes postales de solidarité à Biram, à Brahim et à Djiby Sow

Il est très important de leur écrire des lettres/cartes postales de solidarité pour les soutenir afin qu’ils se rendent compte qu’ils ne sont pas tout seuls. Les lettres de solidarité aux prisonniers d’opinion peuvent également leur être envoyées via l’organisation Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA). Les membres de l’IRA sont régulièrement en contact avec les prisonniers d’opinion et leurs familles et peuvent donc leur transmettre le contenu des courriers.

Coordonnées pour cette action de solidarité

Hamady Lehbouss

IPN

Bp 616

Nouakchott

Mauritanie​

Pour télécharger et imprimer les cartes de solidarité

https://adam.amnesty.org/asset-bank/images/assetbox/c3126106-6e22-4270-bb56-80ef785db702/assetbox.html

Messages suggérés (français, arabe ou dans votre langue)

• Nos pensées sont avec vous et avec tous les militants anti-esclavagistes dans ces moments difficiles. Nous admirons votre courage et nous espérons que vous serez bientôt libérés.

• Biram, Brahim et Djiby, nous vous remercions de défendre la liberté d’expression et de combattre l’esclavage. Vous n’êtes pas seuls.

• Aujourd’hui, demain et toujours, nous sommes à vos côtés. #FreeAntiSlaveryActivists

Média

Une lettre d’opinion par Brahim et Biram (un an de prison) en provenance d’Aleg ou une lettre de Boubacar Messaoud après des décennies années de combat contre l’esclavage sera publiée le 11 novembre, à l’occasion de la première année de prison.

Cette lettre d’opinion sera publiée dans des médias de l’Union européenne et d’Afrique pour informer sur la situation des droits humains en Mauritanie et sensibiliser au sujet de notre campagne.

La campagne sur internet et dans les médias sociaux

Le 11 novembre :

1. N’hésitez pas à partager les cartes postales de solidarité – Twitter, Facebook

Une action va démarrer sa sensibilisation le 30 octobre pour qu’il y ait un retentissement le 11 novembre.

2. Envoyez des messages de solidarité aux militants anti-esclavagistes mauritaniens sur des plateformes sociales : avec les hashtags #FreeAntiSlaveryActivists

Messages suggérés :

Nous ne t’oublions pas + Hashtag

Merci de défendre la liberté d’expression + Hashtag

Demandez aux autorités mauritaniennes @xxxx de libérer MAINTENANT les militants anti-esclavagistes ! + Hashtag

Biram, Brahim, 1 an de prison, demandez aux autorités mauritaniennes de libérer les militants anti-esclavagistes

Vous n’êtes pas seuls. Biram, Brahim et Djiby, nous sommes avec vous.

Ampliations : les diplomates mauritaniens sur Twitter

Bien que les médias sociaux soient très utiles pour accroître la mobilisation et la portée, nous pourrions faire face à une réaction violente des autorités mauritaniennes ou de leurs partisans en raison de la sensibilité de la question de l’esclavage en Mauritanie. Nous vous conseillons vivement de ne pas vous engager avec eux dans de vifs échanges.

Si l’on doit répondre, il faudrait rester dans le cadre suivant :

• Les autorités mauritaniennes doivent les libérer ;

• Les autorités mauritaniennes doivent faire respecter la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Manifestations

Lorsqu’ils en ont la possibilité, les sections sont encouragées à organiser des manifestations devant les ambassades mauritaniennes pour intensifier la pression internationale sur le gouvernement mauritanien pour la libération des militants anti-esclavagistes. Nous pensons que ces manifestations devraient se tenir en France (de façon idéale avec d’autres organisations qui ont signé l’appel), aux États-Unis (avec la participation de l’IRA-USA) et en Espagne. Le 28 novembre, la Mauritanie va célébrer la fête de l’Indépendance. Dans ce contexte, nous encourageons les militants à organiser des manifestations sur le thème de l’indépendance par opposition à l’esclavage et aux prisonniers d’opinion. Cela pourrait être symbolisé, par exemple, par des personnes enchaînées ou avec des cordes.

Avant l’organisation de ces manifestations, veuillez avertir les autorités ou en demander l’autorisation, selon les exigences de votre pays. N’hésitez pas à nous dire ce que nous pourrions faire pour vous aider à planifier ces activités. N’oubliez pas de nous envoyer des photos que nous pouvons publier sur Tweeter pour que cette campagne continue sur sa lancée !

Tournée de conférences

Lorsque cela est possible, nous encourageons les sections à organiser des conférences avec des militants anti-esclavagistes mauritaniens. Veuillez contacter l’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest francophone qui pourra contacter des membres de l’IRA ou sur d’autres organisations de défense des droits humains de Mauritanie pour participer à des réunions avec les membres de votre section.

2. Actions de mobilisation par le Secrétariat international auprès de pays et d’institutions régionales et internationales

La Commission africaine des droits des hommes et des peuples (CADHP)

L’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest à Dakar et le Programme de plaidoyer sur l’Afrique (Africa Advocacy Programme) vont travailler ensemble afin de :

1. Lancer un appel à l’action auprès du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique, du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique et du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique.

Collaboration avec les procédures spéciales des Nations unies sur la défense des droits humains, de la liberté d’expression et de réunion pacifique

L’équipe à Dakar chargée de l’Afrique de l’Ouest conjointement avec notre équipe chargée des relations avec les Nations unies vont inciter les procédures spéciales à prendre des mesures en vue de la libération des militants de droits humains. Elles vont également les informer de la situation des droits humains qui prévaut en Mauritanie.

Collaboration avec les envoyés spéciaux

L’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest à Dakar associée avec les sections d’Amnesty International qui sont concernées vont également encourager les envoyés spéciaux provenant des États-Unis, de la France et d’autres pays de l’Union européenne à maintenir la pression sur les autorités mauritaniennes pour qu’elles relâchent les militants anti-esclavagistes. L’équipe de Dakar et les sections doivent aussi faire en sorte que les droits humains soient une question prioritaire lors des rencontres avec les autorités mauritaniennes.

Calendrier

L’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest à Dakar va lancer la campagne le 30 octobre 2015.

Les principales occasions pour mener des actions sont les suivantes :

– 3 novembre : Examen Périodique Universel de la Mauritanie

– 11 novembre : date anniversaire, 1 an de détention pour les militants

– 28 novembre : Fête de l’Indépendance de la Mauritanie

– 15 janvier 2016 : date de la première condamnation

Documents pour la campagne

Depuis l’ouverture du dossier, les documents ci-dessous ont été présentés :

Citations

« J’appelle les autorités mauritaniennes à un dialogue serein, d’ouvrir leurs portes et leurs cœurs pour entamer le règlement du problème de l’esclavage. » Déclaration de Biram Dah Abeid, le 10 novembre 2014,

Photos

https://adam.amnesty.org/asset-bank/images/assetbox/c3126106-6e22-4270-bb56-80ef785db702/assetbox.html

Dossier de presse

Mauritania: Anti-slavery activist’s harsh sentence upheld on appeal

https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/08/mauritania-anti-slavery-activists-harsh-sentence-upheld-on-appeal/

Blog – Mauritania the gap between words and actions, by Alioune Tine

https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/08/slavery-in-mauritania-the-gap-between-words-and-actions/

Mauritania: Jailed presidential candidate and anti-slavery activists must be released https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/01/mauritania-jailed-presidential-candidate-and-anti-slavery-activists-must-be-released/

https://www.amnesty.org/en/documents/afr38/0001/2015/en/

Rapport de l’EPU

https://www.amnesty.org/en/documents/afr38/1813/2015/en/

Film, « Le Cercle des Noyés »

http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=18727624&cfilm=120895.html

Rapport d’Amnesty International 2014/2015

Contacts

L’équipe chargée de l’Afrique de l’Ouest francophone est heureuse de coordonner avec vous les actions organisées pour cette campagne. N’hésitez pas à poser des questions, à réagir sur vos activités et à envoyer d’autres demandes auprès de Kiné-Fatim Diop, chargée de campagne pour les pays francophones d’Afrique de l’Ouest, kinefatim.diop@amnesty.org ; Gaetan Mootoo, chercheur chargé des pays francophones d’Afrique de l’Ouest gmootoo@amnesty.org  ; et Yvonne Cullen, assistante de recherche, Campagne et communications (RCCA), Yvonne.cullen@amnesty.org .